Assurance invalidité - révision d'un arrêt du TF

  jeudi 06 sept. 2018
Assurance invalidité - révision d'un arrêt du TF

La demande de prestations d’une assurée est rejetée par l’Office AI, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg et le Tribunal fédéral (TF). Ces décisions se fondent sur un rapport d’expertise établi en 2014 dans une clinique privée genevoise, qui retient que l’assurée souffre certes de troubles d’ordre psychiatrique, mais que ceux-ci n’influencent pas sa capacité de travail. Le 20 mars dernier, la presse révèle que cette clinique s’est fait retirer son autorisation par les autorités genevoises pour avoir modifié des rapports d’expertises. L’assurée dépose alors devant le TF une demande de révision de l’arrêt qui avait été rendu avant le scandale.


La révision est un moyen de droit extraordinaire qui permet de revenir sur un jugement définitif si des faits pertinents qui n’avaient pas pu être invoqués dans la procédure sont découverts après coup. Dans le cas d’espèce, il est relevé que des manquements très graves aux devoirs professionnels ont été reprochés à la clinique, remettant en cause la confiance que l’on peut lui accorder. Or, un juge ne peut pas se fonder sur un rapport médical lorsque les circonstances soulèvent des doutes sérieux quant à son impartialité. En définitive, si le TF avait eu connaissance de ces faits lors de son premier jugement, l’issue en aurait été différente, si bien que les conditions de la révision sont remplies.


Dès lors que le rapport d’expertise de la clinique genevoise ne permet pas d’apprécier valablement si l’assurée a droit à des prestations de l’assurance-invalidité, la cause est renvoyée au Tribunal cantonal fribourgeois afin qu’il complète l’instruction sur le plan médical.


 


Référence : Arrêt 9F_5/2018* du 16.08.2018