Favoriser son conjoint dans le cadre de sa succession

  jeudi 06 déc. 2018
Favoriser son conjoint dans le cadre de sa succession

Il existe différents moyens juridiques permettant à une personne de favoriser économiquement son époux lors du décès.


Sous l’angle du droit matrimonial tout d’abord, les modalités du régime légal de la participation aux acquêts peuvent être modifiées en ce sens que le conjoint survivant recevra plus que la moitié des acquêts de son époux. Ainsi, l’intégralité des acquêts peut être attribuée directement au conjoint survivant, avec pour conséquence que seuls les biens propres passeront dans la succession pour les autres héritiers. La modification doit être prévue dans un contrat de mariage, fait devant notaire. À noter toutefois que cette faculté peut être limitée en présence d’enfants d’une précédente relation, qui seraient sinon lésés de manière définitive. Les époux peuvent aussi choisir d’adopter le régime de la communauté des biens, qui leur laisse une importante liberté dans la détermination des biens communs et leur répartition lors de la dissolution du régime.


En matière de droit des successions, il est bien sûr possible d’attribuer au conjoint, par testament, la quotité disponible, c’est-à-dire la part de l’héritage qui dépasse les réserves auxquelles ont droit les autres héritiers. Autre option, la loi permet aussi de prévoir que l’époux bénéficiera de l’usufruit de l’entier de la succession. Ce mécanisme a du sens lorsque la succession comprend un bien immobilier. Concrètement, cela garantit en effet au survivant de pouvoir terminer sa vie dans les mêmes conditions, en restant dans le logement conjugal ; pour les enfants communs, le véritable partage de la succession est dès lors repoussé au moment du décès du second parent, lorsqu’ils recevront la pleine propriété des biens.


On peut encore mentionner la possibilité de conclure des assurances privées, de type assurance-vie, dont le bénéficiaire serait le conjoint survivant.